Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)
Version de l'article 14.3 du 2022-05-02 au 2024-06-11 :
14.3 Les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 no 71.1-M89 de la CSA, intitulée Outils électriques portatifs, dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.
- DORS/94-165, art. 52
- DORS/2022-94, art. 11(F)
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