Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

Version de l'article 14.3 du 2006-03-22 au 2022-05-01 :


 Les outils électriques portatifs utilisés par les employés doivent être conformes à la norme CAN/CSA-C22.2 no 71.1-M89 de l’ACNOR, intitulée Outils électriques portatifs, dont la version française a été publiée en février 1991 et la version anglaise, en septembre 1989.

  • DORS/94-165, art. 52

Date de modification :