Règlement de 1986-87 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/86-687)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1986-87 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
DORS/86-687
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1986-06-19
Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés à des fins de commercialisation au cours de la période commençant le 1er avril 1986 et se terminant le 31 mars 1987
C.P. 1986-1509 1986-06-19
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