Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

8.20 (1) Il est interdit de travailler sur un outillage électrique dans un secteur où se trouve l’un des dispositifs ci-après, à moins que le dispositif ne soit connecté à un réseau commun de mise à la terre :

• a) une barre omnibus de mise à la terre;

• b) un réseau de mise à la terre du poste;

• c) un conducteur neutre;

• d) une mise à la terre de phase;

• e) une structure métallique.

(2) Si, après que les connections ont été établies, une mise à la terre de sécurité est nécessaire pour assurer la sécurité d’un employé durant son travail sur un outillage électrique, cette mise à la terre est raccordée au réseau commun de mise à la terre.