Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

18.8 (1) Si un plongeur s’estime inapte à plonger pour cause de maladie ou de fatigue ou pour toute autre raison, il est tenu d’en aviser l’employeur.

(2) L’employeur qui a été avisé conformément au paragraphe (1) ne peut permettre à l’employé de plonger.