Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque la réparation et l’entretien d’une machine nécessitent l’enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d’effectuer ces travaux à moins que la machine n’ait été verrouillée conformément aux instructions écrites établies par l’employeur.

(2) Lorsqu’il est impossible en pratique de verrouiller la machine visée au paragraphe (1), l’entretien et la réparation peuvent être effectués aux conditions suivantes :

• a) la personne chargée d’effectuer ces travaux doit suivre les instructions écrites fournies de l’employeur, lesquelles doivent assurer que cette personne n’est pas exposée à des risques sensiblement plus grands que si la machine avait été verrouillée;

• b) la personne chargée d’effectuer ces travaux :

  • (i) doit obtenir l’autorisation écrite de l’employeur chaque fois qu’elle les exécute,

  • (ii) doit exécuter les travaux sous la surveillance immédiate d’une personne qualifiée.