Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

40 Pour l’application de l’alinéa 35e) :

• a) sous réserve des alinéas b) et c), le facteur de surcompressibilité pour un compteur est déterminé en fonction de ce qui suit :

  • (i) la pression exercée par le gaz dans le compteur et la température du gaz traversant le compteur, déterminées par un contrôle continu à l’emplacement du compteur,

  • (ii) la densité relative et la teneur en dioxyde de carbone et en azote du gaz mesuré, déterminées :

    • (A) soit par une méthode d’échantillonnage, si celle-ci permet d’obtenir des résultats représentatifs du gaz à l’emplacement du compteur,

    • (B) soit par un contrôle continu à l’emplacement du compteur,

  • (iii) dans le cas où les paramètres du gaz mentionnés aux sous-alinéas (i) et (ii) varient, la moyenne pondérée, en fonction du temps ou du volume, de ces paramètres pendant la période où le volume de gaz est mesuré par le compteur;

• b) le facteur de surcompressibilité pour un compteur dans lequel la pression exercée par le gaz, exprimée à l’échelle de pression manométrique, ne dépasse pas 207 kPa dans le Système international d’unités ou 30 lb/po² dans le Système impérial d’unités peut être déterminé en fonction de ce qui suit :

  • (i) la pression exercée par le gaz dans le compteur, établie et maintenue à l’aide d’un régulateur de mesure du facteur de pression approuvé et vérifié aux termes de l’article 9 de la Loi,

  • (ii) une température présumée d’écoulement du gaz de 59 °F ou 15 °C,

  • (iii) la densité relative et la teneur en dioxyde de carbone et en azote du gaz mesuré, déterminées par une méthode d’échantillonnage, si celle-ci permet d’obtenir des résultats représentatifs du gaz à l’emplacement du compteur;

• c) le facteur de surcompressibilité égal à un peut être utilisé pour un compteur dans lequel la pression exercée par le gaz, exprimée à l’échelle de pression manométrique, ne dépasse pas 700 kPa dans le Système international d’unités ou 100 lb/po²dans le Système impérial d’unités.