Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane (DORS/85-900)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement relatif au change sur les monnaies aux fins de l’évaluation des droits de douane [196 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA MONNAIE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :