Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Version de l'annexe du 2010-01-11 au 2011-01-16 :

ANNEXE IV(article 4)Tarifs de port : envois de la poste aux lettres

	Colonne I	Colonne II
1	Lettres, cartes et cartes postales
	a) à destination des États-Unis ou de leurs territoires ou possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g	1,00
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g	1,22
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 150 mm de largeur ou 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g	2,00
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g	3,50
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g	7,00
	b) à destination de tout pays étranger autre que les États-Unis ou leurs territoires et possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g	1,70
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g	2,44
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g	4,00
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g	7,00
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g	14,00
2. à 6. [Abrogés, DORS/2003-380, art. 8]

	Colonne I	Colonne II
Article	Description	Tarif par envoi ($)
1	Lettres, cartes et cartes postales
	a) à destination des États-Unis ou de leurs territoires ou possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g	1,00
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g	1,22
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 150 mm de largeur ou 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g	2,00
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g	3,50
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g	7,00
	b) à destination de tout pays étranger autre que les États-Unis ou leurs territoires et possessions
	(i) lettres, cartes ou cartes postales mesurant au plus 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur	jusqu’à 30 g	1,70
		plus de 30 g, jusqu’à 50 g	2,44
	(ii) lettres visées au sous-alinéa (i) pesant plus de 50 g ou lettres mesurant plus de 245 mm de longueur, 150 mm de largeur et 5 mm d’épaisseur, mais au plus 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur	jusqu’à 100 g	4,00
		plus de 100 g, jusqu’à 200 g	7,00
		plus de 200 g, jusqu’à 500 g	14,00
2. à 6. [Abrogés, DORS/2003-380, art. 8]