Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (DORS/83-807)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-05-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2024-67 | 2024-05-06 |
DORS/2021-91 | 2021-05-01 |
DORS/2020-6 | 2020-01-13 |
DORS/2018-273, art. 1 | 2019-01-14 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :