Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
Version de l'article 5 du 2021-05-01 au 2024-10-30 :
5 (1) Un envoi de la poste aux lettres ne peut mesurer :
a) dans le cas d’une carte ou d’une carte postale, plus de 235 mm de longueur et 120 mm de largeur;
b) dans les autres cas, plus de 380 mm de longueur, 270 mm de largeur et 20 mm d’épaisseur.
(2) La carte ou la carte postale doit être faite de carton ou de toute autre matière couramment utilisée en imprimerie et avoir un poids minimal de 2 g afin d’être suffisamment rigide pour résister à un traitement mécanique.
- DORS/85-563, art. 2
- DORS/87-159, art. 2(F)
- DORS/91-624, art. 2
- DORS/96-449, art. 2
- DORS/2000-378, art. 2
- DORS/2001-445, art. 2
- DORS/2003-380, art. 3
- DORS/2003-382, art. 14
- DORS/2014-53, art. 2
- DORS/2021-91, art. 2
- Date de modification :