Règlement sur les machines à affranchir (DORS/83-748)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les machines à affranchir (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les machines à affranchir [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les machines à affranchir [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-10-21 Versions antérieures
Règlement sur les machines à affranchir
DORS/83-748
[Abrogé, DORS/2010-220, art. 17] - 2010-10-21
LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
Enregistrement 1983-09-29
Règlement sur la fabrication, l’installation et l’utilisation des machines à affranchir
- Date de modification :