Titre abrégé

1 La présente licence peut être citée sous le titre : Licence d’exportation de sucre.

Dispositions générales

2 Il est permis, en vertu de la présente licence, d’exporter du Canada aux États-Unis les marchandises visées à l’article 5201 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée aux conditions suivantes :

• a) les marchandises sont destinées à l’usage personnel de l’exportateur et à celui des personnes vivant sous son toit;

• b) le poids net des marchandises, par exportation, ne dépasse pas 5 kg.

3 Si une formule de déclaration douanière B-13 doit être remplie et validée pour les marchandises exportées en vertu de la présente licence, la mention « Exporté en vertu de la Licence générale d’exportation n^o Ex. 10 » ou « Exported under the authority of General Export Permit No. Ex. 10 » doit y être apposée.