Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier (DORS/83-461)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret relatif aux frais de décision anticipée — Programme d’encouragement du secteur pétrolier [91 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :