Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel (DORS/82-405)

Vu que les zones de la province de Québec et de l’Ontario qui sont décrites à l’annexe I du décret ci-après font parties d’une région qui exige des mesures spéciales destinées à favoriser l’expansion économique et le relèvement social, en raison de l’insuffisance exceptionnelle des possibilités d’emploi productif pour la population de cette région;

Et vu que le ministre de l’Expansion économique régionale a, conformément aux articles 6 et 7 de la Loi sur le ministère de l’Expansion économique régionale, consulté les gouvernements de la province de Québec et de l’Ontario relativement à la désignation de ces zones comme zones spéciales, et a, avec la participation de personnes, de groupes bénévoles et de corps constitué dans ces zones spéciales, élaboré un plan pour l’expansion économique et le relèvement social de ces zones.

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l’Industrie et du Commerce, du ministre de l’Expansion économique régionale et du conseil du Trésor et en vertu des articles 6 et 7 de la Loi sur le ministère de l’Expansion économique régionale, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret désignant des zones spéciales dans la province de Québec et de l’Ontario et approuvant un plan pour ces zones, ci-après.