Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre (DORS/82-16)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1980 sur la stabilisation du prix des concombres de serre
DORS/82-16
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1981-12-21
Règlement sur la stabilisation du prix des concombres de serre commercialisés en 1980
C.P. 1981-3586 1981-12-17
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