Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada
Version de l'article 2.01 du 2009-12-03 au 2024-10-30 :
2.01 (1) Le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas aux villes de Banff et de Jasper.
- DORS/90-235
- DORS/2003-302, art. 4
- DORS/2009-322, art. 15
- Date de modification :