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Règlement sur la prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 2.01 du 2006-03-22 au 2009-12-02 :

  •  (1) Le présent règlement s’applique aux parcs et, sous réserve des articles 40 et 41 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • (2) Les articles 3 à 6 et 9 à 13 ne s’appliquent pas à la ville de Banff ni à la ville de Jasper.

  • DORS/90-235
  • DORS/2003-302, art. 4
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