Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979) (DORS/80-9)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2017-06-20 Versions antérieures

Règlement sur la pollution, à titre expérimental, des eaux arctiques (1979)

DORS/80-9

[Abrogé, DORS/2017-135, art. 1] - 2017-06-20

LOI SUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX ARCTIQUES

Enregistrement 1979-12-19

Règlement sur le déversement, à titre expérimental de pétrole dans les eaux arctiques par la Dome Petroleum Limited et la Canadian Marine Drilling Limited

C.P. 1979-3506 1979-12-19

 

Date de modification :