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Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest

DORS/80-64

[Abrogé, DORS/2023-63, art. 3] - 2023-03-28

LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Enregistrement 1980-01-11

Décret concernant l’octroi de certains privilèges et immunités à l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest

C.P. 1980-132 1980-01-11

 

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