Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation (DORS/80-336)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation
DORS/80-336
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1980-05-09
Règlement concernant la stabilisation du prix du lait et de la crème de transformation livrés à des fins de commercialisation au cours de la période commençant le 1Er avril 1980 et se terminant le 31 mars 1981
C.P. 1980-1212 1980-05-08
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