Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978 (DORS/80-167)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Règlement sur la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits en 1978
DORS/80-167
[Abrogé, DORS/2017-84, art. 1] - 2017-05-05
LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Enregistrement 1980-02-21
Règlement concernant la stabilisation du prix des oignons jaunes de semis produits au Canada en 1978
C.P. 1980-524 1980-02-20
- Date de modification :