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Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada (DORS/79-82)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2009-12-31 Versions antérieures

Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz naturel au Canada

DORS/79-82

[Abrogé, DORS/2009-315, art. 103] - 2009-12-31

LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA

Enregistrement 1979-01-22

Règlement concernant la prospection, le forage et la conservation du pétrole et du gaz naturel et les mesures de sécurité connexes


Date de modification :