Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1977-78 sur la stabilisation du prix de l’orge.

Définitions

2 Dans le présent règlement,

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Office

Office désigne l’Office de stabilisation des prix agricoles; (Board)

orge

orge désigne l’orge visée à l’annexe I de la Loi sur les grains du Canada et cultivée au Canada en 1977, sauf

• a) l’orge à bétail n^o 3 de l’Est canadien,

• b) l’orge à bétail n^o 3 de l’Ouest canadien,

• c) les classes expérimentales d’orge, et

• d) l’orge cultivée dans la région désignée, telle que définie dans la Loi sur la Commission canadienne du blé; (barley)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada et y produisant de l’orge. (producer)

Paiements aux producteurs

• 3 (1) L’Office peut, selon l’alinéa 10(1)b) de la Loi, verser un certain montant à chaque producteur pour l’orge qu’il a cultivée pendant l’année 1977 et qu’il a vendue entre le 1^er août 1977 et le 31 juillet 1978; le montant n’est versé que pour ce qui est produit en sus de deux tonnes métriques jusqu’à concurrence de 160 tonne métriques par producteur.

• (2) Aux fins du présent article, l’orge produite et vendue par un producteur, selon le paragraphe (1), désigne la différence entre

  • a) la quantité de l’orge vendue par le producteur entre le 1^er août 1977 et le 31 juillet 1978 dans le circuit commercial normal, y compris les ventes aux silos-élévateurs, fabricants d’aliments du bétail, négociants en grains et utilisateurs éventuels comme les féculeries, distilleries, parcs d’engraissement et autres élevages de bétail et de volaille; et

  • b) la quantité d’aliments du bétail achetés par ce producteur du 1^er août 1977 au 31 juillet 1978, et qui sont considérés par l’Office comme étant équivalents à l’orge selon les facteurs de conversion visés à l’annexe.

• (3) Pour les exploitations comptant, selon l’Office, plus d’une personne, il peut être versé jusqu’à trois paiements par exploitation.

• (4) Pour être éligible à un paiement en vertu de ce règlement, un producteur doit fournir à l’Office toute l’information sur ses achats d’aliments pour animaux effectués entre le 1^er août 1977 et le 31 juillet 1978.