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Règlement sur les ports de pêche et de plaisance (DORS/78-767)

Règlement à jour 2026-03-17; dernière modification 2026-01-30 Versions antérieures

ANNEXE III(article 28)

Droits de quayage

ArticleColonne IColonne IIColonne III
DescriptionBase unitaireDroits
1Marchandises non définies
  • a) dont le volume est inférieur à 1 m3/t

la tonne métrique1,25 $
  • b) dont le volume est de 1 m3/t ou plus

le mètre cube1,00
2Carburants, produits pétroliers et autres produits liquidesle kilolitre0,75
3Droit minimal2,00
  • DORS/81-469, art. 5
  • DORS/87-99, art. 3
  • DORS/95-180, art. 3
 

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