Règlement sur l’exercice d’un choix spécial aux fins de la pension de retraite des forces canadiennes (DORS/66-78)
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Règlement à jour 2024-10-30
Lois habilitantes :
- LOIS DE CRÉDITS
- LOI DES SUBSIDES NO 2 DE 1965
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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