L’Institution Joyceville proclamée un pénitencier pour l’Ontario (DORS/57-176)

CANADA

ÉLISABETH DEUX, par le Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu’icelles pourront de quelque manière concerner, — Salut :

PROCLAMATION

Vu l’article vingt-deux de la Loi sur les pénitenciers, chapitre 206 des Statuts revisés du Canada, 1952, lequel stipule, entre autres choses, que Notre Gouverneur en conseil peut, à l’occasion, déclarer, par proclamation devant être publiée dans la Gazette du Canada, qu’une étendue de terre au Canada, dont les limites doivent être désignées dans la proclamation, est constituée pénitencier, et doit être ainsi considérée au sens de ladite Loi;

Vu le décret de Notre Gouverneur en conseil, daté du onzième jour d’avril en l’an de grâce mil neuf cent cinquante-sept et déclarant que les terrains suivants, situés dans le township de Pittsburgh, comté de Frontenac, province d’Ontario, constituent un pénitencier, au sens de la Loi sur les pénitenciers, savoir :

La totalité et toute partie d’une certaine parcelle ou étendue de terrain, située dans le township de Pittsburgh, comté de Frontenac, et composée des lots 15, 16 et d’une partie du lot 17 dans les 5^e et 6^e concessions, dans ledit township, à l’exception d’une bande de terrain de 86 pieds de largeur comprenant la grande route n^o 15 traversant lesdits lots de la limite occidentale du lot 15 à la limite orientale de la moitié ouest du lot 17, et mesurant approximativement 613.21 acres, laquelle parcelle ou étendue de terrain peut être plus particulièrement décrite comme suit :

Premièrement : Commençant à l’angle nord-est du lot 15; de là, sud 4°21′ est à la limite orientale du lot 15, approximativement 6,756.1 pieds vers la limite méridionale du lot 15; de là, sud 79°45′ ouest à ladite limite méridionale du lot 15, approximativement 1,279.3 pieds jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, nord 4°21′ ouest à la limite occidentale du lot 15, approximativement 6,814.9 pieds jusqu’à l’angle nord-ouest dudit lot 15; de là, nord 82°23′ est à la limite septentrionale du lot 15, approximativement 1,274.6 pieds jusqu’au point de départ; ladite parcelle mesurant 194.21 acres.

Deuxièmement : Le lot numéro seize (16) dans la cinquième concession du township de Pittsburgh renfermant approximativement deux cents (200) acres.

Troisièmement : La moitié occidentale du lot dix-sept (17) dans la cinquième concession du township de Pittsburgh renfermant approximativement cent (100) acres.

Quatrièmement : Le quart sud-est du lot quinze (15) dans la sixième concession du township de Pittsburgh renfermant approximativement cinquante (50) acres.

Cinquièmement : La totalité de la moitié occidentale du lot quinze (15) dans la sixième concession du township de Pittsburgh renfermant environ dix-neuf (19) acres de terrain situé au sud du canal Rideau et appartenant antérieurement à M. Andrew Guild.

Sixièmement : Les cinquante (50) acres à l’ouest dans cette partie du lot seize (16) de la sixième concession du township de Pittsburgh situé au sud du canal Rideau.

Les terrains ci-dessus décrits sont indiqués en rouge sur le plan d’arpentage compilé, dont l’original est déposé au bureau de l’ingénieur en chef sous le numéro J-S-1.

Sachez donc maintenant que de et par l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada Nous proclamons et déclarons par les présentes qu’à compter de la date de la présente proclamation les terrains ci-dessus décrits constitueront dorénavant un pénitencier pour la province d’Ontario, connu sous le nom d’Institution Joyceville.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Conseiller, Vincent Massey, membre de Notre Ordre des Compagnons d’honneur, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

En Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre Cité d’Ottawa, ce onzième jour d’avril en l’an de grâce mil neuf cent cinquante-sept, le sixième de Notre règne.

Par ordre,