Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié (DORS/2026-78)
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Règlement à jour 2026-05-26
Table des matières
Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié
DORS/2026-78
Enregistrement 2026-05-04
Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié
Attendu que le fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Attendu que la ministre des Pêches et des Océans et la ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit la ministre de l’Environnement, ont élaboré conjointement un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;
Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi et que, selon le paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,
Retour à la référence de la note de bas de page bL.C. 2015, ch. 10, art. 60
À ces causes, en vertu du paragraphe 58(4) et de l’alinéa 58(5)a) de la Loi sur les espèces en périla, la ministre des Pêches et des Océans et la ministre de l’Environnement prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié, ci-après.
Ottawa, le 14 avril 2026
La ministre des Pêches et des Océans, ![]() Joanne Thompson Minister of Fisheries and Oceans |
Ottawa, le 27 mars 2026
La ministre de l’Environnement, ![]() Julie Dabrusin Minister of the Environment |
Note marginale :Application
1 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du fouille-roche gris (Percina copelandi) populations du lac Érié désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril, à l’exclusion de la partie de cet habitat se trouvant dans un lieu visé au paragraphe 58(2) de cette loi.
Note marginale :Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
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