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Arrêté sur les règles supplémentaires visant les thérapies de remplacement de la nicotine (DORS/2024-169)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-08-28 Versions antérieures

Entrée en vigueur

Note marginale :Publication

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

 

Date de modification :