Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (DORS/2023-2)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka [29 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Sri Lanka [143 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-08-04 Versions antérieures
ANNEXE(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
- 1Sunil RATNAYAKE
- 2Chandana Prasad HETTIARACHCHI (aussi connu sous le nom de Navy Sampath)
- 3Gotabaya RAJAPAKSA
- 4Mahinda RAJAPAKSA
- Date de modification :