Règlement sur les landaus et poussettes (DORS/2023-101)
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Règlement à jour 2024-06-19; dernière modification 2023-06-07 Versions antérieures
Disposition transitoire
Note marginale :Cent quatre-vingts jours
18 Le landau et la poussette, au sens de l’article 1 du Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, peuvent satisfaire aux exigences prévues par le Règlement sur les landaus et poussettes, dans sa version antérieure à cette date, pendant la période de cent quatre-vingts jours qui débute à cette date.
Abrogation
19 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note de bas de page *20 Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 7 juin 2023.]
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