Arrêté visant l’habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri) (DORS/2022-4)

Attendu que la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que l’arrêté ci-après touchera des terres relevant de la ministre des Pêches et des Océans et que, au titre du paragraphe 58(9) de cette loi, il a consulté cette dernière au sujet de l’arrêté,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la gérardie de Gattinger (Agalinis gattingeri), ci-après.

Gatineau, le 14 janvier 2022

Le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault Minister of the Environment