Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) (DORS/2021-95)

Attendu que le chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, soit le ministre de l’Environnement, et la ministre des Pêches et des Océans ont élaboré conjointement le programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce et que ce programme de rétablissement a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette même loi, cette partie ne peut pas faire l’objet de l’arrêté ci-après,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans prennent l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi), ci-après.

Gatineau, le 30 avril 2021

Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson Minister of the Environment

Ottawa, le 5 mai 2021

La ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan Minister of Fisheries and Oceans