Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (DORS/2021-49)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine [28 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine [181 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2023-08-04 Versions antérieures
ANNEXE(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
PARTIE 1
Personnes physiques
- 1ZHU Hailun
- 2WANG Junzheng
- 3WANG Mingshan
- 4CHEN Mingguo
PARTIE 2
Entités
- 1Xinjiang Production and Construction Corps Public Security Bureau
- Date de modification :