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Règlement visant les droits à l’exportation sur certains produits laitiers (DORS/2020-72)

Règlement à jour 2020-12-28; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

ANNEXE(article 2)

Droits à l’exportation

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3
ProduitSous-position du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesTaux des droits à l’exportation ($)
1Lait écrémé en poudre0402.100,54 le kilogramme
Concentrés de protéines de lait0404.90
2Préparations pour nourrissons contenant plus de 10 % de solides de lait de vache en poids sec1901.104,25 le kilogramme

Note : Les sous-positions du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnées à la colonne 2 ne sont fournies qu’à titre indicatif.

 
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