Règlement visant les droits à l’exportation sur certains produits laitiers (DORS/2020-72)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement visant les droits à l’exportation sur certains produits laitiers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement visant les droits à l’exportation sur certains produits laitiers [14 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement visant les droits à l’exportation sur certains produits laitiers [112 KB]
Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
ANNEXE(article 2)
Droits à l’exportation
| Article | Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 |
|---|---|---|---|
| Produit | Sous-position du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | Taux des droits à l’exportation ($) | |
| 1 | Lait écrémé en poudre | 0402.10 | 0,54 le kilogramme |
| Concentrés de protéines de lait | 0404.90 | ||
| 2 | Préparations pour nourrissons contenant plus de 10 % de solides de lait de vache en poids sec | 1901.10 | 4,25 le kilogramme |
Note : Les sous-positions du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (publié par l’Organisation mondiale des douanes) mentionnées à la colonne 2 ne sont fournies qu’à titre indicatif.
- Date de modification :