Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime (DORS/2020-54)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement visant le maintien de la sécurité des personnes dans les ports et la voie maritime [58 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-06-30 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI MARITIME DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-54 | 2020-06-30 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :