Directive concernant l’annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs (DORS/2020-283)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Directive concernant l’annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Directive concernant l’annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs [6 KB] |
- PDFTexte complet : Directive concernant l’annulation de vols dans les situations indépendantes de la volonté des transporteurs [87 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :