Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
Version de l'article 208 du 2023-12-20 au 2024-06-19 :
Note marginale :Répondeurs SAR
208 Un des répondeurs SAR exigés à bord d’un bâtiment par le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments, le Règlement sur l’équipement de sauvetage ou le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche doit être arrimé de manière à être facilement accessible pour utilisation immédiate à bord.
- DORS/2023-257, art. 534
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