Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
Version de l'article 208 du 2020-10-06 au 2023-12-19 :
Note marginale :Répondeurs SAR
208 Un des répondeurs SAR exigés à bord de tout bâtiment par le Règlement sur l’équipement de sauvetage ou le Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche doit être arrimé de manière à être facilement accessible pour utilisation immédiate à bord.
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