Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) (DORS/2020-213)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) [1 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2021-12-22 Versions antérieures
Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19)
DORS/2020-213
[Abrogé, DORS/2021-274, art. 1] - 2021-12-22
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2020-09-28
Arrêté de remise visant les prix à payer à l’égard des licences d’établissement (mention d’une activité à l’égard d’une drogue contre la COVID-19)
- Date de modification :