Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail

Note marginale :Règlement du Canada sur les normes du travail

6 Sous réserve de l’article 7 du présent règlement, les dispositions ci-après du Règlement du Canada sur les normes du travail s’appliquent aux personnes visées au paragraphe 167(1.2) de la Loi et aux employeurs à leur égard :

• a) l’article 10;

• a.1) l’article 24.1;

• b) le paragraphe 25(3);

• c) l’article 33;

• d) l’article 34.