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Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail

Version de l'article 6 du 2020-09-01 au 2022-06-01 :


Note marginale :Règlement du Canada sur les normes du travail

 Sous réserve de l’article 7 du présent règlement, les dispositions ci-après du Règlement du Canada sur les normes du travail s’appliquent aux personnes visées au paragraphe 167(1.2) de la Loi et aux employeurs à leur égard :

  • a) l’article 10;

  • b) le paragraphe 25(3);

  • c) l’article 33;

  • d) l’article 34.

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