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Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Version de l'article 35 du 2020-08-07 au 2023-11-23 :


Note marginale :Exigences

 Les exigences ci-après s’appliquent à la mise en garde communiquée dans une publicité audio :

  • a) elle est communiquée dans son intégralité à la même vitesse, au même volume et sur le même ton que le message principal, sans que l’accent soit mis sur certains mots plutôt que sur d’autres;

  • b) elle est communiquée à la même vitesse, au même volume et sur le même ton dans les deux langues officielles si la publicité est faite dans les deux langues officielles ou dans une autre langue;

  • c) elle est communiquée sans musique ni bruit de fond.


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