Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Note marginale :Avertissement sanitaire — lisibilité

• 21 (1) L’avertissement sanitaire qui est communiqué dans la publicité visuelle est présenté en caractères sans empattement qui satisfont aux exigences suivantes :

  • a) ils ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs;

  • b) ils ont une hauteur « x » supérieure à la hampe ascendante ou descendante, comme l’illustre l’annexe;

  • c) ils sont de couleur noire sur un fond blanc ou de couleur blanche sur un fond noir.

• Note marginale :Caractères du texte — avertissement sanitaire

  (2) Le texte est présenté au moyen de la même police et taille de caractères.

• Note marginale :Texte de l’avertissement sanitaire

  (3) L’avertissement sanitaire possède les caractéristiques suivantes :

  • a) son premier mot est en lettres majuscules et en caractères gras;

  • b) le reste de son texte est présenté en lettres minuscules et majuscules de la même manière que dans la Liste des avertissements sanitaires pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage et n’est pas en caractères gras;

  • c) s’il est présenté sur plus d’une ligne, les lettres d’un même mot se trouvent sur la même ligne.