Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Note marginale :Mise en garde — lisibilité

• 21 (1) La mise en garde qui est communiquée dans la publicité visuelle est présentée en caractères sans empattement qui satisfont aux exigences suivantes :

  • a) ils ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs;

  • b) ils ont une hauteur « x » supérieure à la hampe ascendante ou descendante, comme l’illustre l’annexe;

  • c) ils sont de couleur noire sur un fond blanc ou de couleur blanche sur un fond noir.

• Note marginale :Caractères du texte — mise en garde

  (2) Le texte est présenté au moyen de la même police et taille de caractères.

• Note marginale :Texte de la mise en garde

  (3) La mise en garde possède les caractéristiques suivantes :

  • a) son premier mot est en lettres majuscules et en caractères gras;

  • b) le reste de son texte est présenté en lettres minuscules et majuscules de la même manière que dans la Liste de mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage et n’est pas en caractères gras;

  • c) si elle est présentée sur plus d’une ligne, les lettres d’un même mot se trouvent sur la même ligne.