Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2020-125)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
DORS/2020-125
[Abrogé, DORS/2020-125, art. 6] - 2021-01-01
LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Enregistrement 2020-06-01
Arrêté d’exemption visant l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
C.P. 2020-406 2020-05-30
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