Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (DORS/2019-353)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage [125 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage [495 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-11-24 Versions antérieures
Lois habilitantes :
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
Citation modificative | Date de modification |
---|---|
DORS/2023-247 | 2023-11-24 |
DORS/2021-123 | 2021-07-08 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :