Règlement sur les activités concrètes (DORS/2019-285)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les activités concrètes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les activités concrètes [77 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les activités concrètes [226 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-03-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’ÉVALUATION D’IMPACT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-60 | 2023-03-27 |
| DORS/2021-25 | 2021-10-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :