Règlement sur la protection des passagers aériens (DORS/2019-150)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la protection des passagers aériens (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la protection des passagers aériens [152 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la protection des passagers aériens [303 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2022-09-08 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-134 | 2022-09-08 |
| DORS/2019-150 | 2019-12-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :