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Règlement sur la zone de protection marine du chenal Laurentien (DORS/2019-105)

Règlement à jour 2025-10-28

ANNEXE(paragraphes 1(2), (3), 2(1) et article 3)Zone de protection marine du chenal Laurentien

L’annexe est une carte qui représente l’emplacement de la zone de protection marine du chenal Laurentien. Elle contient aussi un tableau dans lequel figurent les coordonnées géographiques des points visés au paragraphe 2(1) du présent règlement qui délimitent la zone de protection marine.

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